Conditions Générales d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 05/10/2023

Article 1 : Préambule des Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et en utilisant le site “Jungle Vape”, vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions sous lesquelles “Jungle Vape” met à votre disposition son site internet et les services associés. Il est essentiel de lire attentivement et de comprendre ces conditions avant toute utilisation du site. Si vous n’adhérez pas à ces termes, vous êtes tenu de ne pas accéder ni utiliser le site. Votre utilisation continue du site vaut acceptation de ces conditions et de toute mise à jour future.

Article 2 : Prestations et conditions d'usage de 'Jungle Vape'

Le site “Jungle Vape” est destiné à la vente de goûts pour cigarettes électroniques. Les conditions d’accès et d’utilisation du site sont définies ci-après.

• Achat de produits : L’utilisateur a la possibilité d’acheter des goûts pour cigarettes électroniques. Toutefois, la vente et la consultation du site sont strictement interdites aux mineurs. Une vérification de l’âge de l’utilisateur peut être demandée à tout moment.

• Commentaires clients : L’utilisateur peut laisser des commentaires sur les produits disponibles sur le site. Ces commentaires doivent respecter les bonnes pratiques et ne doivent contenir aucun contenu illégal, offensant ou diffamatoire.
Inscription à la newsletter et offres

• Promotionnelles : L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter de “Jungle Vape” afin de recevoir des actualités, des informations et des offres promotionnelles. De plus, l’utilisateur peut bénéficier d’offres promotionnelles exclusives proposées par le site. L’Utilisateur a le droit de modifier ses souscriptions, tant pour la newsletter que pour les offres promotionnelles, à tout moment depuis sa page personnelle.

• Création de compte : Pour effectuer un achat ou laisser un commentaire, l’utilisateur doit créer un compte sur le site. Ce compte sera soumis à une vérification d’identité et d’âge, conformément à la réglementation en vigueur.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 3 : Accès au site

• Exigences techniques : Pour accéder au site “Jungle Vape”, les utilisateurs doivent disposer d’une connexion Internet. Aucune autre exigence technique spécifique n’est requise.

• Disponibilité : Le site “Jungle Vape” est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’événements imprévus ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Ces interventions pourront être effectuées sans préavis.

• Maintenance et mises à jour : “Jungle Vape” se réserve le droit de fermer temporairement l’accès au site, partiellement ou totalement, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour.

• Responsabilité : “Jungle Vape” ne pourra être tenu responsable si un utilisateur ne parvient pas à accéder au site ou à utiliser les services en raison de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau, à une erreur humaine, à une erreur électrique, à tout cas de malveillance, ou à toute autre intervention.

• Problèmes techniques externes : “Jungle Vape” décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques rencontrés par l’utilisateur, qu’il s’agisse de sa connexion Internet, de son matériel informatique, ou de tout autre équipement nécessaire pour accéder et utiliser le site.

Article 4 : Collecte des données

• Finalité de la collecte : La collecte des informations de l’utilisateur au moment de son inscription sur le site “Jungle Vape” est nécessaire pour la création de son compte. Cette collecte est obligatoire pour permettre à l’utilisateur de bénéficier des services proposés par “Jungle Vape”.

• Conformité légale : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des informations personnelles effectués par “Jungle Vape” sont réalisés dans le respect de la vie privée.

• Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, chaque utilisateur du site dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

⇒ Droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant.
⇒ Droit de rectification pour la mise à jour ou la correction de ses données.
⇒ Droit de suppression pour demander la suppression de ses données.
⇒ Droit d’opposition pour s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.

Exercice des droits :

L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles de plusieurs manières

⇒Via son compte personnel :

Suppression de données : L’utilisateur peut supprimer directement certaines de ses données personnelles depuis son espace utilisateur. Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, cela entraînera également la suppression de la majorité de ses données personnelles associées.

Modification des données : L’utilisateur a la possibilité de modifier ou de corriger ses données personnelles directement depuis son espace utilisateur, en se rendant dans la section “Mon profil” ou équivalent.

Désinscription de la newsletter et offres promotionnelles : Dans la section “Préférences” ou équivalent de son espace utilisateur, l’Utilisateur peut choisir de se désinscrire de la newsletter et/ou des offres promotionnelles.

⇒ Via le formulaire de contact :

Si l’utilisateur a des préoccupations ou des demandes spécifiques concernant ses données, il peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site “Jungle Vape”. Cela permet à l’utilisateur d’envoyer une demande détaillée à l’équipe de gestion du site pour des actions spécifiques ou des clarifications.

⇒Demande écrite :

Dans certains cas, pour des raisons de sécurité ou d’identification, nous pourrions demander à l’utilisateur de faire une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité pour procéder à certaines modifications ou suppressions.

Chaque demande sera traitée dans le respect des réglementations en vigueur et dans les meilleurs délais. Il est recommandé à l’utilisateur de détailler sa demande pour faciliter son traitement.

Article 5 : Propriété intellectuelle

• Contenu protégé : Tous les éléments constitutifs du site “Jungle Vape”, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de “Jungle Vape”.

• Utilisation du contenu : Aucune partie du site “Jungle Vape”, y compris mais sans s’y limiter, les logos, graphiques, photos, designs, vidéos, et textes, ne peut être reproduite, modifiée, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de “Jungle Vape”. Tout téléchargement ou toute copie des contenus pour un usage autre que personnel et non-commercial est expressément interdit.

• Violation des droits : Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

• Produits et services : “Jungle Vape” s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits proposés à la vente. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence d’allergènes ou d’effets secondaires liés à l’utilisation de nos produits. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

• Contenu du site : Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude et la mise à jour du contenu du site, “Jungle Vape” ne peut être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

• Liens externes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de “Jungle Vape”. La présence de ces liens ne signifie pas que nous approuvons le contenu, les produits ou les services de ces sites. “Jungle Vape” décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites tiers.

• Interruption de service : “Jungle Vape” ne peut garantir une disponibilité continue et sans faille du site et des services associés. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’interruption de service, qu’elle soit temporaire ou permanente.

• Virus et sécurité informatique : Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

• Force majeure : Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

•Sécurité et Confidentialité des Données : Bien que le site ne puisse garantir une sécurité et une confidentialité absolues des données, “Jungle Vape” s’engage fermement à adopter et à mettre en place les meilleures pratiques et mesures disponibles pour assurer la protection et la discrétion des données que nous traitons.

Article 7 : Cookies

Définition : Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de publicité, service de tracking, réseau social, etc.).

• Utilisation des cookies : Le site “Jungle Vape” utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de collecter des statistiques sur les visites et de proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent notamment permettre de mémoriser les préférences de l’utilisateur, de faciliter l’accès au site ou encore de fournir des informations adaptées aux intérêts de l’utilisateur.

• Consentement : Lors de sa première visite sur “Jungle Vape”, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par une bannière ou une fenêtre pop-up. En continuant sa navigation, l’utilisateur accepte l’utilisation de ces cookies, sauf s’il décide de les désactiver.

• Gestion des cookies : L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

• Page dédiée aux cookies : Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par “Jungle Vape” et comment les gérer, l’utilisateur peut consulter la page spécifique aux cookies accessible depuis le pied de page du site ou via un lien direct.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Nature des publications : L’Utilisateur est autorisé à publier des avis, commentaires et autres contenus sur le site “Jungle Vape”, sous réserve que ces contenus soient légaux, ne portent pas atteinte aux droits d’autrui, ne soient pas diffamatoires, injurieux ou offensants, et qu’ils soient en rapport avec les produits et services proposés par “Jungle Vape”.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le site. “Jungle Vape” ne contrôle pas ces publications en amont, mais se réserve le droit de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu jugé inapproprié, illégal ou ne respectant pas les présentes conditions.

Droits sur les publications : En publiant sur le site, l’Utilisateur accorde à “Jungle Vape” un droit non exclusif, gratuit, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ces contenus à travers le monde, par tous moyens.

Protection des autres utilisateurs : L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus portant atteinte aux droits de tiers, tels que des droits d’auteur, des marques déposées, ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et s’engage à ne pas diffuser d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Signalement : Tout contenu jugé inapproprié, offensant ou illégal peut être signalé par les autres utilisateurs ou par “Jungle Vape”. En cas de signalement, “Jungle Vape” se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la suppression du contenu et la suspension ou la fermeture du compte de l’Utilisateur en infraction.

Article 9 : Durée du contrat

Application immédiate : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès l’accès de l’Utilisateur au site “Jungle Vape” et demeurent en vigueur tant que l’Utilisateur utilise le site ou ses services associés.

Modification ou mise à jour : “Jungle Vape” se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du site. Lorsque de tels changements sont apportés, les nouvelles CGU seront publiées sur le site, et la date de “dernière mise à jour” sera modifiée en conséquence. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Acceptation des modifications : La poursuite de l’utilisation du site après la publication de nouvelles CGU vaut acceptation par l’Utilisateur des modifications apportées. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes modifiés des CGU, il doit cesser d’utiliser le site.

Résiliation : L’Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus être lié par ces CGU en cessant simplement d’utiliser le site. Dans le cas où l’Utilisateur possède un compte sur “Jungle Vape”, il peut également demander la fermeture de ce compte. “Jungle Vape” peut également décider de résilier l’accès de l’Utilisateur au site pour non-respect des présentes CGU, après un avertissement non suivi d’effet.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

Juridiction compétente :
- En cas de litige résultant de l’utilisation du site “Jungle Vape” ou de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sauf lorsque la loi impose une juridiction différente.
- Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Médiation : Avant toute action judiciaire, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable avec “Jungle Vape”. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable, elles sont libres de saisir les tribunaux compétents.